Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation du service Grainome, application web de gestion de graines potagères, éditée par Akhene Studio, SIRET 848 694 683 00014, siège social : La Grande Borne, Vertus, 51130 Blancs-Coteaux.

2. Services proposés

Grainome propose un service en ligne de gestion de stocks de graines, suivi de semis, calendrier de cultures et catalogue d'espèces et variétés potagères. L'accès à l'ensemble des fonctionnalités est soumis à abonnement après une période d'essai gratuite.

3. Période d'essai

À l'inscription, chaque utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 3 mois, donnant accès à l'intégralité des fonctionnalités sans engagement. Aucun moyen de paiement n'est requis pendant l'essai.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Abonnement mensuel : 4,90 € TTC / mois
• Abonnement annuel : 29,90 € TTC / an

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance sauf résiliation préalable par l'utilisateur.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou via le portail de gestion Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord express du consommateur. En s'abonnant, l'utilisateur reconnaît avoir accès immédiat au service.

7. Données et responsabilité

Les données saisies par l'utilisateur (stocks, semis, récoltes) lui appartiennent. Akhene Studio s'engage à les conserver et à ne pas les utiliser à des fins commerciales. En cas de résiliation, les données restent consultables en lecture seule.

Akhene Studio ne saurait être tenue responsable des pertes de récoltes ou décisions de jardinage prises sur la base des informations fournies par Grainome.

8. Modification des CGV

Akhene Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Châlons-en-Champagne.